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Décisions

Décision n° 08/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’accès au câble sous marin SEA-ME-WE 3

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Décision n° 04/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant la Renégociation du contrat d’interconnexion

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Décision n° 07/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant le mode de facturation du trafic d’interconnexion

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Décision n° 05/05 du Comite de gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’interconnexion directe entre les commutateurs mobiles de Medi Telecom et d’IAM

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Décision n° 03/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (01/06/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant la colocalisation dans les sites d’IAM

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Décision n° 02 /05 (09/03/2005) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’IAM pour l’année 2005

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Décision n° 01/05 (09/03/2005) relative à la définition des termes ‘internaute’ et ‘abonné internet’

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Décision n° 12-04 du 16 kaada 1425 (29 décembre2004) abrogeant et remplaçant la décision n° 01-03 du 17 mars 2003 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

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Décision ANRT n° 10/04 du Comite de Gestion de l’ANRT (27/12/2004) relative au litige entre Itissalat Al Maghrib et Medi Telecom portant sur la coupure de la liaison permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Medi Telecom via le réseau d’IAM.

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Décision n° 11/04 du Comité de Gestion de l’ANRT (27/12/2004) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant la rémunération de l’accès aux Blocs Primaires Numériques (BPN) mis à la disposition d’IAM par Medi Telecom pour l’acheminement de son trafic vers le réseau de Medi Telecom

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