Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

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Télécommunications

Décret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique (version consolidée)

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Décret n° 2-97-1026 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version consolidée)

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Décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications (version consolidée)  

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Décret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée (version consolidée)

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Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-13-219 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

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Décret n° 2-08-53 du 26 moharram 1429 (4 février 2008) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

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Décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'ANRT (version publiée au Bulletin Officiel)

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