Â
Â
Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.
Accueil / Réglementation / Décisions
Décisions
Décision ANRT/DG/n°6/2024 du 1er mars 2024 portant transfert forcé du nom de domaine «dimeca.ma» au profit d’un nouveau titulaire
Décision ANRT/DG/n°02/2024 du 24 rejeb 1445 (05 février 2024) relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l’ANRT
Décision ANRT/DG/N°02/2024 du 24 rejeb 1445 (05 février 2024) relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l’ANRT (version exploitable)
Décision ANRT/DG/N°01/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « RG MEDIA DIGITAL »
Décision ANRT/DG/N°19/2023 du 07 décembre 2023 portant transfert forcé du nom de domaine «CENTRECMAC.MA» au profit d’un nouveau titulaire
Décision ANRT/DG/N°13/2023 du 29 mai 2023 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « TUDIO SYSTEMS »
Décision ANRT/DG/N°12-23 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Décision ANRT/DG/N°24/2022 du 07 décembre 2022 portant résiliation de la convention prestataires conclue entre l’ANRT et la société « O2IT »
Décision ANRT/DG/N° 17/2022 du 13 octobre 2022 portant transfert forcé du nom de domaine « ICHRAKMOUWAKABA.MA » au profit d’un nouveau titulaire.Â
Décision ANRT/DG/N°06/2022 du 16 mai 2022 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « L&L TECHNOLOGIES »
Pages
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- …
- suivant ›
- dernier »
