Décisions

Décision ANRT n° 11/02 (17/07/2002) relative aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux indépendants.

Décision ANRT n° 27/00 (01/03/2000) relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.

Décision ANRT n° 28/00 (01/03/2000) arrêtant les modalités d'instruction des demandes de licences et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant le spectre des fréquences radioélectriques

Décision ANRT n° 29/00 (01/03/2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion de l'ANRT

Décision ANRT n° 31/00 (01/03/2000) instituant les redevances pour services rendus par l’ANRT.

Décision ANRT n° 30/00 (01/03/2000) portant procédure de saisine de l’ANRT en cas de litiges relatifs à l’interconnexion et celle de leur règlement

Décision ANRT n° 23/99 (02/12/1999) relative aux enquêtes de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

Décision ANRT n° 26/99 (02/12/1999) relative aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux indépendants (abrogée)

Décision ANRT n° 27/99 (02/12/1999) relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.