Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

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Wana Corporate

Décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-15-279 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-09-287 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant attribution à la société « Wana Corporate » d’une licence pour l'établissement et l'exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-06-499 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Maroc Connect S.A. d’une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisantles technologies de troisième génération  (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société Maroc Connect S.A. d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications (licence NGN) (version publiée au Bulletin Officiel)

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Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Wana Corporate (version consolidée)

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Décret n° 2-18-637 du 4 moharrem 1440 (14 septembre 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-09-451 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) portant approbation du Cahier des Charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate Bulletin Officiel n° 5774 du 1er octobre 2009 (version publiée au Bulletin Officiel)

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