Décision n° 10-06 du 11 ramadan 1427 (4 octobre 2006) relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros (abrogée)
Décision n° 07/06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Décision n° 06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision n° 12/04 du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Décision n° 08/06 du 28 juillet 2006 abrogeant et remplaçant la décision n° 12/01 du 23 mars 2001 fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ajoutée (abrogée)
Document
Décision n° 09/06 (03/10/2006) relative au litige opposant Maroc Connect à Medi Telecom concernant les tarifs d’interconnexion
Décision du Comité de Gestion de l’ANRT n° 05/06 (27/07/2006) relative au litige opposant IAM a Maroc Connect concernant les tarifs d’interconnexion.
Lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences au Maroc (09/06/2006)
Décision n° 03-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) désignant pour l'année 2007 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications
Décision n° 04/06 (09/05/2006) établissant pour l’année 2007 la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025, modifié et complété, relatif a l’interconnexion des réseaux de télécommunications.
Document
Décision n° 02-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2006 - 2007 2008
