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Décisions

Décision ANRT n° 03/03 (28/11/2003) relative à la méthode de calcul du taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d’interconnexion

Décision ANRT n° 01/04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) relative à l'usage de passerelles GSM.

Décision ANRT n° 05/04 (14/05/2004) établissant la nomenclature des coûts des exploitants du réseau fixe soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications pour l'année 2005

Décision ANRT n° 01/04 (22/01/2004) relative à l'usage de passerelles GSM

Décision ANRT n° 03/02 (15/02/2002) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée

Décision ANRT n° 10/02 (16/06/2002) fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision ANRT n° 13/02 (05/11/2002) relative à la libéralisation de la connexion d'équipements munis d'une carte SIM.

Décision ANRT n° 11/02 (17/07/2002) relative aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux indépendants.

Décision ANRT n° 27/00 (01/03/2000) relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.

Décision ANRT n° 31/00 (01/03/2000) instituant les redevances pour services rendus par l’ANRT.

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