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Décisions

Lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences au Maroc (09/06/2006)

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Décision n° 03-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) désignant pour l'année 2007 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications

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Décision n° 04/06 (09/05/2006) établissant pour l’année 2007 la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025, modifié et complété, relatif a l’interconnexion des réseaux de télécommunications.

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Décision n° 02-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2006 - 2007 2008

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Décision n° 10-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) relative aux modalités et délais de fourniture à l'ANRT des informations par les exploitants de réseaux publics de télécommunications

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Décision n° 9-05 du 26 rejeb 1426 (1 er septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitants de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005)

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Décision n° 01/06 (13/01/2006) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d'IAM pour l’année 2006

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Décision n° 12/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (09/11/2005) relative au litige entre IAM et Medi Telecom concernant le rétablissement intégral de la liaison d’interconnexion permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Medi Telecom via le réseau d'IAM

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Décision n° 11/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (09/11/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’accès au câble sous marin SEA-ME-WE 3

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Décision n° 06/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre IAM et Medi Telecom concernant le tarif de terminaison mobile

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