Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

Accueil / Réglementation / Décisions
A A

Décisions

Décision n° 12/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (09/11/2005) relative au litige entre IAM et Medi Telecom concernant le rétablissement intégral de la liaison d’interconnexion permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Medi Telecom via le réseau d'IAM

Décision n° 11/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (09/11/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’accès au câble sous marin SEA-ME-WE 3

Décision n° 07/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant le mode de facturation du trafic d’interconnexion

Décision n° 04/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant la Renégociation du contrat d’interconnexion

Décision n° 08/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’accès au câble sous marin SEA-ME-WE 3

Décision n° 05/05 du Comite de gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’interconnexion directe entre les commutateurs mobiles de Medi Telecom et d’IAM

Décision n° 06/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre IAM et Medi Telecom concernant le tarif de terminaison mobile

Décision n° 03/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (01/06/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant la colocalisation dans les sites d’IAM

Décision n° 01/05 (09/03/2005) relative à la définition des termes ‘internaute’ et ‘abonné internet’

Décision n° 02 /05 (09/03/2005) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’IAM pour l’année 2005

Pages