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Décisions

Décision n° 04/06 (09/05/2006) établissant pour l’année 2007 la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025, modifié et complété, relatif a l’interconnexion des réseaux de télécommunications.

Décision n° 02-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2006 - 2007 2008

Décision n° 9-05 du 26 rejeb 1426 (1 er septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitants de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005)

Décision n° 10-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) relative aux modalités et délais de fourniture à l'ANRT des informations par les exploitants de réseaux publics de télécommunications

Décision n° 01/06 (13/01/2006) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d'IAM pour l’année 2006

Décision n° 11/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (09/11/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant l’accès au câble sous marin SEA-ME-WE 3

Décision n° 12/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (09/11/2005) relative au litige entre IAM et Medi Telecom concernant le rétablissement intégral de la liaison d’interconnexion permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Medi Telecom via le réseau d'IAM

Décision n° 06/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre IAM et Medi Telecom concernant le tarif de terminaison mobile

Décision n° 07/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant le mode de facturation du trafic d’interconnexion

Décision n° 04/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant la Renégociation du contrat d’interconnexion

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