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AL Hourria Telecom S.A.

Cahier des charges de la licence attribuée à AL Hourria Telecom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (version consolidée)

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Décret n° 2-20-429 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » en vertu du décret n° 2-00-688 du 3 chaaban 1421 (31 octobre 2000) (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n°2-19-142 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant modification du cahier des charges de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n°2-14-861 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » annexé au décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-13-637 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n°2-10-637 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence et modififcation du cahier des charges de la société « Globalstar North Africa S.A. » (devenu AL Hourria Telecom S.A.) (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n°2-05-1460 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Globalstar North Africa S.A. (devenu AL Hourria Telecom S.A.) (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-03-219 du 4 safar 1424 (7 avril 2003) modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée « TESAM Maroc » (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites du type GMPCS (version publiée au Bulletin Officiel)

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