L’ANRT est chargée par la loi n° 24-96 de la gestion du spectre des fréquences. Le Conseil d’Administration de l’ANRT, arrête les modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.
Gestion du spectre des fréquences
Le spectre des fréquences radioélectriques permet d’assurer tous les services de communication hertziens (radiodiffusion, radiodiffusion mobile, hyperfréquences, services par satellite, services de sécurité publique). Ses applications sont de plus en plus nombreuses, à mesure que se multiplient les nouvelles technologies et leurs applications. L’un des principaux défis que les régulateurs télécoms ont à relever consiste à trouver le spectre pour les prochaines générations de services de télécommunications et spatiaux.
Au Maroc, le spectre des fréquences radioélectriques fait partie du domaine public de l’Etat. La Loi n° 24-96 définit les différents régimes pour l’établissement et l’exploitation de réseaux radioélectriques. Ainsi, sont soumis :
- à licence, les réseaux ouverts au public ;
- à autorisation, les réseaux indépendants radioélectriques.
- au régime libre, les réseaux et les installations radioélectriques exclusivement composées d'appareils de faible portée et de faible puissance.
Eu égard à ses attributions, l’ANRT adopte les mesures nécessaires pour assurer une vision cohérente des usages du spectre, et garantir à l’ensemble des utilisateurs les meilleures conditions d’exploitation des fréquences.
Pour assurer ces objectifs avec efficacité et transparence, l’ANRT a publié, depuis 1999, des décisions explicitant les procédures d’assignation des fréquences aussi bien pour les utilisateurs publics que privés. Ces procédures ont été revues chaque fois que cela a été rendu nécessaire par les évolutions significatives des radiocommunications.
De même, un Plan National des Fréquences a été élaboré en concertation avec les grands utilisateurs du spectre au niveau national. L’objectif était de planifier pour chaque bande de fréquences le type de service radio autorisé. Il s’agit donc d’un outil de gestion transparent qui donne de la visibilité aux utilisateurs et investisseurs.
Bandes de fréquences réservées pour les réseaux mobiles 2G-3G et 4G:
| Technologie | Bande de fréquences |
| GSM-R | 876-880/921-925 MHz |
| 2G |
900 MHz (880-915/925-960 MHz) 1800 MHz (1710-1785/1805-1880 MHz) |
| 3G |
900 MHz (880-915/925-960 MHz) 2100 MHz FDD (1920-1980/2110-2170 MHz) 2100 MHz TDD (1900-1920 MHz) et (2010-2025 MHz) |
| 4G |
800 MHz (791-821/832-862 MHz) 1800 MHz (1710-1785/1805-1880 MHz) 2100 MHz FDD (1920-1980/2110-2170 MHz) 2600 MHz (2500-2570/2620-2690 MHz) |
Coordination internationale
L’ANRT assure la coordination (bilatérale ou internationale (par le biais de l’UIT)) des fréquences de l’ensemble des services de terre et services spatiaux, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications de l’UIT et du Plan national des fréquences.
Les demandes traitées sont celles émanant des Administrations des États membres de l’UIT.
Nous vous prions d’adresser vos correspondances pour des demandes de coordination à l’adresse suivante :
Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, Centre d’affaires, Bd, Ar-Riad, Hay Riad, BP : 2939. Rabat 10.100. Maroc.
Tél : +212 (5)37 718 501 Fax : n°+212 (0) 5 37 20 38 62 ou par formulaire
Ou à l’adresse suivante : anrt-coordination@anrt.ma
- Télécharger le Plan national des fréquences
- Télécharger les lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences au Maroc
