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Arrêtés

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (version exploitable)

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (version publiée au Bulletin Officiel)

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Arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, et du Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n°3369.18 du 29 Safar 1440 (8 novembre 2018) fixant la liste des filières accrédités du cycle d’ingénieur de l'Institut National des Postes et des Télécommunications (version arabe)

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement t de l’économie numérique n° 3291-16 du 9 Safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (ABROGÉ)

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (ABROGÉ)

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Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada I 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (ABROGÉ)

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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) complétant la liste des services à valeur ajoutée

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Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les modalités de publicité et d’information du consommateur en matière de services de télécommunications

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Arrêté du Premier ministre n° 3-3-06 du 8 moharrem 1427 (7 février 2006) fixant les dates de mise en oeuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale

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