Décisions

Décision du Premier ministre, président du conseil d’administration de l’agence nationale de réglementation des télécommunications n° 07-04 du (30/06/2004) fixant la composition du comité de gestion

Décision ANRT n° 06/04 (24/05/2004) portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion.

Décision ANRT n° 07/03 (25/12/2003) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)

Décision n° 02-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) modifiant la décision n° 02/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques (abrogée)

Décision ANRT n° 05/03 (12/11/2003) relative à la définition de l’abonné mobile au Maroc

Décision ANRT n° 03/03 (28/11/2003) relative à la méthode de calcul du taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d’interconnexion

Décision ANRT n° 04/03 (28/11/2003) relative au taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion au réseau fixe d'IAM pour l'année 2004

Décision ANRT n° 08/03 (25/12/2003) fixant les conditions d’installation de points radios d’accès public à un RLAN

Décision ANRT n° 01/04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) relative à l'usage de passerelles GSM.

Décision ANRT n° 04/04 (06/04/2004) relative au statut de téléphonie sur IP