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Autres Décrets

Décret n° 2.21.850 du 14 Rabi Al-Awal 1443 (21 octobre 2021) portant délégation de  certains attributions et pouvoirs à la Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme de l'administration (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-21-223 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les caractéristiques techniques et les modalités d'installation du système d'identification par fréquence radio électrique permettant l'identification des navires de pêche d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-21-359 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-17-350 du 12 cbaoual 1438 ( 7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2 -16- 533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique (version publié au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant un Conseil national des technologies de l’information et de l’économie numérique (abrogé)  (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (version publiée au Bulletin Officiel)

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