Décret n° 2-25-906 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d'aménagement et de développement vert » pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-15-747 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation de réseau de radiocommunications utilisant les technique de partage des fréquences de type 3RP (version publiée au Bulletin Officiel)
