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European DataComm Maghreb S.A.

Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (version consolidée)

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Décret n° 2-23-1071 du 9 chaabane 1445 (19 février 2024) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European Datacomm Maghreb S.A »

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Décret n°2-19-143 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European Datacomm Maghreb S.A » en vertu du décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n°2-14-858 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société « EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A» annexé au décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n°2-09-449 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European Datacomm Maghreb S.A (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n°2-05-1464 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « European Datacomm Maghreb S.A » (version publiée au Bulletin Officiel)

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