Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Wana Corporate (version consolidée)
Décret n° 2-18-637 du 4 moharrem 1440 (14 septembre 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel (version publiée au Bulletin Officiel)
Document
Décret n° 2-09-451 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) portant approbation du Cahier des Charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate Bulletin Officiel n° 5774 du 1er octobre 2009 (version publiée au Bulletin Officiel)
