Décret n° 2-25-905 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cires Telecom S.A. » pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « CIRES Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les technique de partage des fréquences de type 3RP (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-08-269 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant attribution d’une licence pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Cires Telecom S.A. » (Licence retirée sur demande de Cires Telecom et remplacée par la licence attribuée par le décret n° 2-15-746 du 4 novembre 2015) (version publiée au Bulletin Officiel)
