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VSAT

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Gulfsat Maghreb pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à CIMECOM S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

décret n°2-19-799 au 28 rabiaa I 1441 (26 novembre 2019) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Cimecom

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Space Com pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc

Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » (SADV) d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Décret n° 2-09-13 du 9 Safar 1430 (5 février 2009) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Spacecom

Décret n° 2-08-246 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Cimecom