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Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.
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Décisions
Décision n° 01/07 (29/01/2007) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour l’année 2007
Décision n° 13/06 (18/12/2006) fixant le taux de rémunération du capital pour l’évaluation des coûts de la terminaison fixe et de la boucle local de la société IAM pour l’année 2007.
Décision n° 14/06 (18/12/2006) fixant le taux de rémunération du capital de la terminaison mobile des sociétés Itissalat Al-Maghrib et Medi Telecom pour l’année 2007.
Décision n° 12/06 (24/11/2006) portant création d’une commission de suivi opérationnel du dégroupage de la boucle locale d’IAM
Décision n° 07/06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Décision n° 10-06 du 11 ramadan 1427 (4 octobre 2006) relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros
Décision n° 06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision n° 12/04 du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Décision n° 08/06 du 28 juillet 2006 abrogeant et remplaçant la décision n° 12/01 du 23 mars 2001 fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ajoutée
Décision n° 09/06 (03/10/2006) relative au litige opposant Maroc Connect à Medi Telecom concernant les tarifs d’interconnexion
Décision du Comité de Gestion de l’ANRT n° 05/06 (27/07/2006) relative au litige opposant IAM a Maroc Connect concernant les tarifs d’interconnexion.
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