Décret n° 2-25-904 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la «Société d’aménagement et de développement vert» pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d’aménagement et de développement vert » (SADV) d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc (version du Bulletin Officiel)
