Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

Accueil / Réglementation / Cahiers des charges / VSAT / Gulfsat Maghreb
A A

Gulfsat Maghreb

Cahier des charges de la licence attribuée à Gulfsat Maghreb pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc (version consolidée)

Download

Décret n° 2-21-79 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » en vertu du décret n°2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) (version publiée au Bulletin Officiel)    

Download

Décret n°2-15-607 du 26 Kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société Gulfsat Maghreb annexé au décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) (version publiée au Bulletin Officiel)

Download

Décret n°2-13-562 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant modification du cahier des charges de la société Gulfsat Maghreb (version publiée au Bulletin Officiel)

Download

Décret n°2-05-1459 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Gulfsat Maghreb (version publiée au Bulletin Officiel)

Download

Décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Gulfsat Maghreb (version publiée au Bulletin Officiel)

Download