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Décisions

Décision n° 12-04 du 16 kaada 1425 (29 décembre2004) abrogeant et remplaçant la décision n° 01-03 du 17 mars 2003 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision n° 11/04 du Comité de Gestion de l’ANRT (27/12/2004) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant la rémunération de l’accès aux Blocs Primaires Numériques (BPN) mis à la disposition d’IAM par Medi Telecom pour l’acheminement de son trafic vers le réseau de Medi Telecom

Décision ANRT n° 10/04 du Comite de Gestion de l’ANRT (27/12/2004) relative au litige entre Itissalat Al Maghrib et Medi Telecom portant sur la coupure de la liaison permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Medi Telecom via le réseau d’IAM.

Décision ANRT n° 09/04 du Comite de Gestion de l’ANRT (25/10/2004) relative au litige entre Itissalat Al Maghrib et Medi Telecom portant sur la coupure de la liaison permettant l’acheminement du trafic international entrant a destination de Medi Telecom via le réseau d’IAM.

Décision du Comité de Gestion de l’ANRT (14/07/2004) relative au litige entre IAM et Medi Telecom portant sur la coupure de la liaison permettant l’acheminement du trafic international entrant a destination de Medi Telecom via le réseau d’IAM.

Décision ANRT n° 006/04 (06/07/2004) portant adoption du Plan National des Fréquences

Décision du Premier ministre, président du conseil d’administration de l’agence nationale de réglementation des télécommunications n° 07-04 du (30/06/2004) fixant la composition du comité de gestion

Décision ANRT n° 06/04 (24/05/2004) portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion.

Décision ANRT n° 04/03 (28/11/2003) relative au taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion au réseau fixe d'IAM pour l'année 2004

Décision ANRT n° 02/04 (22/01/2004) modifiant la décision ANRT/DG/N° 2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

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