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Décisions

Décision n°02/08 du 03 janvier 2008 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles des sociétés Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Medi Telecom pour l’année 2008

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Décision n° 33/07 du 27 décembre 2007 portant application de l'article 86 de la décision 29/07 relative au règlement des marchés de l'ANRT

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Décision n° 29/07 du 30/11/2007 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchbs de l'ANRT

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Décision ANRT/DG n° 12-07 du 15 chaabane 1428 (29 août 2007) désignant pour l’année 2008 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

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Décision n° 11/07 du 28 août 2007 relative à la saisine de Wana Corporate au sujet des pratiques mises en œuvre par Itissalat Al-Maghrib

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Décision n° 3-07 du 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) relative aux modalités de notification à l’ANRT par les exploitants de réseaux publics de télécommunications des tarifs et/ou modifications des conditions de vente des produits et services de télécommunications

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Décision n° 7/07 (04 /06/2007) approuvant les offres techniques et tarifaires de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux mobiles d’IAM et de Medi Telecom pour l’année 2007

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Décision n° 05/07 (24/04/2007) fixant les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux mobiles GSM d’Itissalat Al-Maghrib et de Medi Telecom

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Décision n° 04 /07 (09/04/2007) complétant la décision ANRT/DG/ n° 02/07 du 23 février 2007 relative a la saisine de Medi Telecom sur l’offre «illimite phony» d’IAM

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Décision n° 02/07 (23/02/2007) relative à la saisine de Medi Telecom sur l’offre «illimite phony» d’IAM

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