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Décisions

Décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc

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Décision n° 08-13 du 11 Chaabane 1434 (20 Juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)

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Décision n° 05/13 du 24 Joumada I 1434 (5 avril 2013) fixant les conditions d'installation et d'exploitation de réseaux Wifi Outdoor au Maroc

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Décision n°02/13 du 18 févier 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013

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Décision n° 01/13 du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Itissalat Al Maghrib (IAM) et de Medi Telecom pour l’année 2013

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Décision n° 10/12 du 25 décembre 2012 fixant, pour l’année 2013, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Télecom et Wana Corporate

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Décision n° 09/12 du 21 Muharram 1434 (6 décembre 2012) modifiant et complétant la décision n° 01/11 du 27 Safar 1432 (1er février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros

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Décision n° 08/12 du 6 décembre 2012 fixant les états de restitution des couts et revenus réglementaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications

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Décision n° 05/12 du 22 mai 2012 portant approbation de l’offre technique et tarifaire du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM) pour l’année 2012.

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Décision N° 09/11 du 7 décembre 2011 portant révision des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications.

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