Décision n° 08-13 du 11 Chaabane 1434 (20 Juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)
Décision n°02/13 du 18 févier 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013
Décision n° 01/13 du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Itissalat Al Maghrib (IAM) et de Medi Telecom pour l’année 2013
Décision n° 10/12 du 25 décembre 2012 fixant, pour l’année 2013, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Télecom et Wana Corporate
Décision n° 08/12 du 6 décembre 2012 fixant les états de restitution des couts et revenus réglementaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Décision n° 09/12 du 21 Muharram 1434 (6 décembre 2012) modifiant et complétant la décision n° 01/11 du 27 Safar 1432 (1er février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros
Décision n° 05/12 du 22 mai 2012 portant approbation de l’offre technique et tarifaire du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM) pour l’année 2012.
Décision N° 09/11 du 7 décembre 2011 portant révision des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Décision n° 08/11 du 1er décembre 2011 relative a la révision de l’encadrement pluriannuel des tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des operateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Medi Telecom et Wana Corporate pour la période 2012-2013
Décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunication pour les années 2012, 2013 et 2014
