Décision n° 14/13 du 27 novembre 2013 relative à la détermination des taux de rémunération du capital des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications au Maroc pour la période 2014-2016
Décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc
Décision n° 08-13 du 11 Chaabane 1434 (20 Juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)
Décision n° 05/13 du 24 Joumada I 1434 (5 avril 2013) fixant les conditions d'installation et d'exploitation de réseaux Wifi Outdoor au Maroc
Document
Décision n°02/13 du 18 févier 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013
Décision n° 01/13 du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Itissalat Al Maghrib (IAM) et de Medi Telecom pour l’année 2013
Décision n° 10/12 du 25 décembre 2012 fixant, pour l’année 2013, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Télecom et Wana Corporate
Décision n° 09/12 du 21 Muharram 1434 (6 décembre 2012) modifiant et complétant la décision n° 01/11 du 27 Safar 1432 (1er février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros
Décision n° 08/12 du 6 décembre 2012 fixant les états de restitution des couts et revenus réglementaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Décision n° 05/12 du 22 mai 2012 portant approbation de l’offre technique et tarifaire du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM) pour l’année 2012.
