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Décisions

Décision n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 Décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des services des télécommunications pour les années 2012-2013-2014 fixée par la décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 Août 2011)

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Décision n° 06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)

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Décision n° 03/14 du 31 janvier 2014, modifiant la décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.

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Décision n° 14/13 du 27 novembre 2013 relative à la détermination des taux de rémunération du capital des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications au Maroc pour la période 2014-2016

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Décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc

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Décision n° 08-13 du 11 Chaabane 1434 (20 Juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)

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Décision n° 05/13 du 24 Joumada I 1434 (5 avril 2013) fixant les conditions d'installation et d'exploitation de réseaux Wifi Outdoor au Maroc

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Décision n°02/13 du 18 févier 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013

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Décision n° 01/13 du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Itissalat Al Maghrib (IAM) et de Medi Telecom pour l’année 2013

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Décision n° 10/12 du 25 décembre 2012 fixant, pour l’année 2013, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Télecom et Wana Corporate

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