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Décisions

Décision n° 13-14 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017

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Décision n° 12-14 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .MA » (abrogée)

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Décision du Comité de gestion de l’ANRT n° ANRT/CG/11/14 en date du 11 juillet 2014 portant sur la requête de saisine de Medi Telecom à l’encontre d’IAM au sujet des conditions financières et opérationnelles de l’offre des Liaisons louées d’aboutement (LLA) d’IAM

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Décision du Comité de gestion de l’ANRT n° 10/14 en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sur certaines modalités opérationnelles y afférentes

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Décision du chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan national des fréquences

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Décision n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 Décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des services des télécommunications pour les années 2012-2013-2014 fixée par la décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 Août 2011)

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Décision n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l’année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

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Décision n° 06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)

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Décision n° 03/14 du 31 janvier 2014, modifiant la décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.

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Décision n° 14/13 du 27 novembre 2013 relative à la détermination des taux de rémunération du capital des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications au Maroc pour la période 2014-2016

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