Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

Accueil / Réglementation / Décisions
A A

Décisions

Décision n° 06/15 du 27 safar 1437 (9 décembre 2015) désignant pour l’année 2016 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marches particuliers de télécommunications

Download

Décision n° 05/15 du 12 novembre 2015, complétant la décision n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib

Download

Décision n° 04/15 du 24 dou al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Download

Décision n° 03/15 du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l’offre de gros bitstream pour le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib

Download

Décision n° 02/15 du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications

Download

Décision n° 01/15 du 4 février 2015 prise en application des dispositions de la décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locales d’Itissalat Al-Maghrib

Download

Décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM)

Download

Décision n° 17/14 du 22 décembre 2014 fixant, pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM) Medi Telecom et Wana Corporate.

Download

Décision n° 16-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) désignant, pour l’année 2015, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Download

Décision consolidée ANRT/dg/n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib

Download

Pages