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Décisions

Décision du Comité de gestion de l’ANRT n° ANRT/CG/11/14 en date du 11 juillet 2014 portant sur la requête de saisine de Medi Telecom à l’encontre d’IAM au sujet des conditions financières et opérationnelles de l’offre des Liaisons louées d’aboutement (LLA) d’IAM

Décision du Comité de gestion de l’ANRT n° 10/14 en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sur certaines modalités opérationnelles y afférentes

Décision n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l’année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Décision du chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan national des fréquences

Décision n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 Décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des services des télécommunications pour les années 2012-2013-2014 fixée par la décision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 Août 2011)

Décision n° 06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)

Décision n° 03/14 du 31 janvier 2014, modifiant la décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.

Décision n° 14/13 du 27 novembre 2013 relative à la détermination des taux de rémunération du capital des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications au Maroc pour la période 2014-2016

Décision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc

Décision n° 08-13 du 11 Chaabane 1434 (20 Juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée

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