Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

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Décisions

 Décision ANRT/DG/N°08/2020 du 06 juillet 2020 portant transfert forcé du nom de domaine «MASEN.ORG.MA » au profit d’un nouveau titulaire

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Décision ANRT/DG/N° 07/2020 du 03 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (version exploitable)

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Décision ANRT/DG/N° 07/2020 du 03 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décision ANRT/DG/N°06/2020 du 18 juin 2020 portant transfert forcé du nom de domaine "FDIM.NET.MA" au profit d’un nouveau titulaire

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Décision ANRT/DG/N°02/2020 18 mars 2020 (23 RAJAB 1441) fixant les principes pour la comptabilisation par les Exploitants de Réseaux Publics de télécommunications des revenus issus des trafics générés dans les localités couvertes dans le cadre du Service Universel

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Décision ANRT/CG/n°01/2020 du Comité de Gestion de l’ANRT relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications et plus spécifiquement dans la mise en œuvre des offres de dégroupage par Itissalat Al-Maghrib

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Décision ANRT/DG/n°06/2019 du 18 mars 2019 relative à la nomination des membres chargés de recevoir les demandes d'informations (en arabe)

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Décision ANRT/DG/n°03/19 du 14 mars 2019 portant sur l’offre technique et tarifaire relative à l’itinérance nationale dans les zones couvertes par les réseaux mobiles de Medi télécom dans le cadre du service universel

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Décision ANRT/DG/N°15/18 du 07 aout 2018 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire (cuivre) D’ITISSALAT AL-MAGHRIB

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Décision ANRT/DG/n°14/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison sms dans les réseaux mobiles de WANA CORPORATE

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