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Décisions

Décision ANRT/DG/ n°04/17 du 08 mars 2017 portant sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Décision ANRT/DG/ n°03/17 du 08 mars 2017 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Décision ANRT/DG/n°02/17 du 28 février 2017 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs ITISSALAT ALMAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORPORATE.

Décision ANRT/DG/ n°01/2017 du 17 joumada I 1438 (15 février 2017) relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine Internet ".ma" contenant des lettres accentuées

Décision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant pour l’année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

Décision n° 05/16 du 24 hijja 1437 (26 septembre 2016) prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l’Agence à l’encontre de la société Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision 08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectrique composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

Décision n° 07/15 du 16 rabii i 1437 (28 décembre 2015) fixant, pour l’année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate

Décision n° 06/15 du 27 safar 1437 (9 décembre 2015) désignant pour l’année 2016 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marches particuliers de télécommunications

Décision n° 05/15 du 12 novembre 2015, complétant la décision n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib

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