Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

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Décisions

Décision ANRT/DG/N°05/2022 du 16 mai 2022 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « VALA NET WORD »

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Décision ANRT/DG/N°04/2022 du 16 mai 2022 portant transfert forcé du nom de domaine « SEDITEC.MA » au profit d’un nouveau titulaire

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Décision ANRT/DG/N°18/21 du 25 Jumada I 1443 (30 décembre 2021) modifiant la décision ANRT/DG/N° 14/20 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE (version exploitable)

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Décision ANRT/DG/N°18/21 du 25 Jumada I 1443 (30 décembre 2021) modifiant la décision ANRT/DG/N° 14/20 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décision ANRT/DG/N° 12/2021 du 18 octobre 2021 portant transfert forcé du nom de domaine « NOVACIM.MA » au profit d’un nouveau titulaire

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Décision ANRT/DG/N°11Bis/2021 du 12 octobre 2021 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « ORBITCOM CORPORATION MAROC »

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Décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan National des Fréquences (version exploitable)

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Décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan National des Fréquences (version publiée au Bulletin Officiel)

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Décision ANRT/DG/N°08/21 modifiant la décision ANRT/DG/N°14/20 du 10 Rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORORATE (version exploitable)

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Décision ANRT/DG/N°08/21 modifiant la décision ANRT/DG/N°14/20 du 10 Rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM et WANA CORORATE (version publiée au Bulletin Officiel)

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