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Effets de rayonnement

Dans le cadre de ses attributions, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) traite les plaintes relatives aux risques éventuels des effets des rayonnements des installations radioélectriques sur la santé des citoyens.

L’ANRT traite les plaintes formulées par des associations de résidents ou de particuliers, au sujet des risques éventuels des effets des rayonnements des installations radioélectriques, et notamment des stations de base des réseaux de téléphonie mobile, sur la santé des citoyens.

En effet, le développement du secteur des télécommunications au Maroc s’est traduit par l’octroi de plusieurs licences aux opérateurs exploitant des réseaux publics des télécommunications utilisant des technologies d’accès radioélectriques (UMTS, WIMAX, CDMA, GSM…). Le déploiement de ces réseaux a engendré des besoins importants d’installation de stations de bases radioélectriques. Cette intensification, bien que conçue pour répondre aux exigences des usagers en matière de couverture et de qualité de service, augmente l’inquiétude de certains citoyens, préoccupés par l’effet des émissions électromagnétiques sur la santé.

Cette situation n’est pas propre au Maroc. L’inquiétude de certains citoyens n’est pas toujours apaisée par les résultats des études menées à l’échelle internationale. En effet, les études menées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont montré qu’il n’existe pas de preuve sur les risques de « nocivité » des champs électromagnétiques émis par les stations radioélectriques et insiste sur un principe important, celui de la « précaution ». Ce principe se traduit par l’adoption d’un niveau de puissance maximal, souvent défini sur la base des recommandations de l’International Commission on Non-Ionizing Radiotion Protection (ICNIRP). La commission d’études 5 de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) travaille sur les méthodes de mesures et d’évaluation des niveaux de champs radioélectriques. Certains pays ont légiféré en définissant des niveaux maxima d’exposition avec des différences parfois significatives par rapport aux valeurs de l’ICNIRP, sans pour autant disposer d’argument scientifique justifiant ces différences.

Au niveau national, une commission interministérielle composée de représentants du Ministère de la Santé, du Centre National de Radioprotection, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, du Ministère de l’Energie, des Mines de l’Eau et de l’Environnement, de la Direction de la Protection Civile et de l’ANRT a mené un travail depuis l’année 2000 pour prendre connaissance de l’état d’avancement des études à l’échelle internationale. Le but étant d’assurer le développement harmonieux de nombreux secteurs liés à l’usage des ondes électromagnétiques comme moyen de communication et, d’autre part, de garantir la protection de la population en matière de santé. Suite aux recommandations et résultats des réunions précitées, le Ministère de la Santé, dans sa circulaire n° 21 du 22 mai 2003, a adopté des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques de l’ICNIRP comme valeurs nationales de référence.

Sur cette base, l’ANRT a élaboré un protocole de mesures traitant la procédure et les moyens nécessaires pour la réalisation de chaque mesure d’évaluation du champ électromagnétique. L’Agence a également mis en place des équipes de contrôle qui effectuent des relevés dans plusieurs villes du Royaume, en vue de mesurer les niveaux d’exposition aux rayonnements non ionisants aux alentours des installations radioélectriques. Pour les plus de 500 stations de base contrôlées, et sur la base des résultats obtenus, l’ANRT a constaté que ces niveaux sont en dessous des valeurs nationales.