Accès et dégroupage
Le dégroupage, par ouverture de la boucle locale à la concurrence, est devenu une obligation réglementaire pour l’opérateur historique à partir de 2007, et ce conformément à la note d’orientation générale du Gouvernement. C’est ainsi que le dégroupage est devenu une réalité à partir du 8 janvier 2007 pour le dégroupage partiel et à partir du 8 juillet 2008 pour le dégroupage total, après approbation de l’offre technique et tarifaire de l’accès partagé à la boucle locale de Maroc Télécom par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Le rôle de l’ANRT est de contrôler et veiller à ce que la tarification et les conditions opérationnelles de l'accès à la boucle locale proposées par l’opérateur historique (Maroc Télécom) favorisent l'établissement d'une concurrence loyale et durable entre les opérateurs du secteur.
L’ANRT est en particulier habilitée à imposer des modifications de l'offre de référence de l’opérateur historique pour le dégroupage.
Il y a lieu de rappeler que l’ANRT a veillé à associer l’ensemble des acteurs concernés, notamment les opérateurs des télécommunications, au processus d’approbation des tarifs et à la définition des conditions opérationnelles de l'accès à la boucle locale proposées par l’opérateur historique dans son offre de référence.
Pour plus d’informations sur le dégroupage, ce document apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet.
