L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est l’autorité chargée de l’autorisation des réseaux de radiocommunication indépendants.
Un réseau indépendant filaire (RIF) est un réseau utilisant les moyens de transmission par fil, guide ou fibre optique. Les liaisons de ce réseau peuvent être soit installées physiquement par le propriétaire du réseau qui dispose ainsi de son infrastructure propre, soit utiliser des liaisons louées internationales.
Les autorisations des réseaux indépendants filaires sont assujetties à deux procédures distinctes, selon que le RIF utilise son infrastructure propre, ou des liaisons louées internationales.
Une autorisation est exigée pour l'établissement d'un réseau indépendant filaire utilisant des liaisons louées internationales. Ce réseau, dont l'une des extrémités au moins se situe à l'étranger, est établi par une entreprise commerciale comprenant plusieurs entités juridiques telles que les sociétés, leurs filiales ou succursales.
Le dossier administratif est constitué des pièces suivantes :
Le besoin éventuel au raccordement aux ERPT et les interfaces utilisées à cet effet ainsi que les points de terminaison.