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Agréments des équipements
Les équipements terminaux qui sont destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et les installations radioélectriques sont soumis à un agrément préalable de l’ANRT.
Seuls les équipements conformes aux modèles agréés par l'ANRT et portant un marquage adéquat peuvent :
- Faire l'objet de publicité ;
- Être connectés à un réseau public de télécommunications ;
- Être distribués à titre gratuit ou onéreux ;
- Être mis en vente ;
- Être détenus en vue de la vente ;
- Être importés ;
- Être fabriqués pour le marché intérieur.
Certains équipements, compte tenu de leurs spécifications techniques, peuvent être dispensés d’agrément.
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Procédures :
La procédure est détaillée sur le lien ci-après :
Déposer de manière digitalisée une demande d'agrément sur : Souscrire une demande d'agrément.
Formulaires :
Procédures :
La procédure est détaillée ci-après :
Formulaires :
Pour les équipements qui sont, compte tenu de leurs spécifications techniques, dispensés d’agrément, la procédure y relative est détaillée ci-après :
Équipements Terminaux
- Spécifications techniques des équipements terminaux à relier au réseau numérique à intégration de services (RNIS) accès de base ; Caractéristiques côté réseau: système de transmission numérique en lignes locales métalliques –Aspects télécommunications- (ANRT-STA/ET-RNIS-NT1) ;
- Spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux à relier au Réseau Numérique à Intégration de Services (RNIS) au point de référence " T " ou à un emplacement où les points de référence " S " et " T " coïncident (accès de base & accès primaire) -Aspects Télécommunications- (ANRT-STA/ET-RNIS-S/T-1) ;
- Spécifications techniques des équipements terminaux à relier à l’interface analogique du réseau de télécommunications commuté -Aspects télécommunications- (ANRT-STA/ET-RTC) ;
- Spécifications techniques additionnelles requises pour l’agrément des autocommutateurs privés -Aspects télécommunications- (ANRT-STA/ET-PBX) ;
- Spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux à relier à une interface numérique à 2048 kbit/s -Aspects Télécommunications-(ANRT-STA/ET-LSN-E1) ;
- Spécifications additionnelles requises pour l’agrément des publiphones -Aspects télécommunications- (ANRT-STA/ET-PUB) ;
- Spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux à relier au réseau public de télécommunications en utilisant les technologies xDSL -Aspects télécommunications- (ANRT-STA/ET-XDSL) ;
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Installations radioélectriques
- Spécifications techniques d’agrément des faisceaux hertziens numériques assurant un service fixe point à point dans les bandes 6 GHz ( Parties inférieure et supérieure), 7 GHz, 11GHz, 13GHz, 18 GHz, 23 GHz et 38 GHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-FHN-PP);
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à des applications non spécifiques notamment les systèmes pour la transmission des signaux de télémétrie, de télécommande, des alarmes et des données-Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR- A2FP-NSP) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à des systèmes à boucle d’induction -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR- A2FP-INDUCT) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée opérant dans la bande 446 – 446,1MHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-446MHz) ;
- Spécifications techniques d’agrément des postes téléphoniques de type cordless opérant dans les sous bandes 26,3125 – 26,4875 MHz et 41,3125 – 41,4875 MHz; 46,630 – 46,830 MHz et 49,725 – 49,890 MHz - Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-CT0) ;
- Spécifications techniques d’agrément des équipements utilisant la technologie DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) pour des applications vocales et de transmission de données opérant dans la bande 1880 – 1900 MHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-DECT-1) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée ou faisant partie d’un réseau local radioélectrique opérant dans la bande 2,4 GHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-2,4 GHz) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques faisant partie d’un réseau local radioélectrique et opérant dans les bandes 5150 - 5250 MHz et 5250 – 5350 MHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-5 GHz) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées aux systèmes télématiques pour le transport et le trafic routiers-Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-RTTT) ;
- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes mobiles terrestres (LMES) et des stations terriennes mobiles maritimes (MMES) non destinées aux communications de détresse et de sécurité opérant dans la bande 1,5/1,6 GHz et fournissant un faible débit de données -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-GMPCS-GEO-1) ;
- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes mobiles terrestres des systèmes mobiles à satellites géostationnaires opérant dans la bande 1,5/1,6 GHz destinées à la fourniture de la voix et/ou des données -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-GMPCS-GEO-2) ;
- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes mobiles des systèmes mobiles à satellites géostationnaires, y compris les stations terriennes portatives opérant dans la bande 1,5/1,6 GHz du service mobile par satellite (SMS) -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-GMPCS-GEO-3) ;
- Spécifications techniques d'agrément des stations de base et des répéteurs relevant du sous-système radio du réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-GSM-1) ;
- Spécifications techniques d’agrément des stations mobiles destinées à opérer dans le réseau publique de téléphonie cellulaire de norme GSM - Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-GSM-2) ;
- Spécifications techniques d’agrément des équipements du système radio du réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) de technologie TETRA -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-TETRA) ;
- Spécifications techniques d'agrément des stations terriennes mobiles destinées à la transmission de données à faible débit par satellite LEO opérant dans la bande VHF -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-GMPCS-VHF-1) ;
- Spécifications techniques d'agrément des stations terriennes mobiles destinées à assurer un service de communication personnelle par satellite non géostationnaire opérant dans la bande 1,6/2,4 GHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-GMPCS-NOSG-1) ;
- Spécifications techniques d'agrément des installations radioélectriques du service mobile terrestre destinées à la transmission vocale analogique opérant dans la bande 30MHz-1GHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMT-VAN-1) ;
- Spécifications techniques d'agrément des installations radioélectriques numériques ou analogiques/numériques du service mobile terrestre destinées à la transmission de données et de la voix opérant dans la bande 30MHz – 1GHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMT-D+V-1) ;
- Spécifications techniques d'agrément des stations VSAT opérant dans la bande C et la bande Ku -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-VSAT-1) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques opérant dans les bandes de fréquences 5,470 – 5,725 GHz, et  5,725 – 5,875 GHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-5,4-5,8 GHz) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques relevant des systèmes d’accès sans fil large bande opérant dans les bandes de fréquences 3,4 – 3,6 GHz et 3,6 – 3,8 GHz -Aspects Radioélectrique- (ANRT-STA/IR-BWA-3GHz) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à opérer dans un réseau publique de télécommunications utilisant la technologie CDMA-2000 -Aspects Radioélectrique- (ANRT-STA/IR-CDMA-2000) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à opérer dans un réseau public de télécommunications utilisant la technologie W-CDMA à étalement direct de spectre (UTRA FDD) -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-IMT-W-CDMA) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence FM -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-RADIODIF-FM) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs de radiodiffusion sonore en modulation d’amplitude AM –Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR- RADIODIF-AM) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs de radiodiffusion pour la diffusion du service de télévision analogique -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR- RADIODIF-ANA) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T) -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-RADIODIF-DVB-T) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs pour la diffusion du service de radio numérique terrestre (T-DAB) Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR- RADIODIF-T-DAB) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour les implants médicaux actifs opérant dans les bandes 9 – 315 kHz et 402 – 405 MHz -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-IMPLANT) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées à l’exploitation par des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits (applications d’aéromodélisme) -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-MODEL);
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour les applications audio sans fil opérant dans la bande 87,5-108 MHz -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-FM) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées pour les systèmes d’alarmes sans fil -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-ALARME) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées pour des applications à base de microphones sans fil y compris les appareils de correction auditive -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-MICROPHONE) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées pour les radars de détection de mouvement -Aspects Radioélectriques - (ANRT-STA/IR-A2FP-24GHz) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques, composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées pour les applications de systèmes d’identification par radio fréquences (RFID) -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-RFID) ;.
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées pour les systèmes de relevé de compteurs et les dispositifs de localisation et de poursuite -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-TRACK) ;
- Spécifications techniques d’agrément pour les installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée destinées pour les systèmes de transmission de données à large bande opérant dans la bande 57 – 66 GHz-Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-A2FP-60GHz) ;
- Spécifications techniques d’agrément des équipements télégraphiques à bande étroite pour impression directe destinés à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX) -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMDSM-NAVTEX) ;
- Spécifications techniques d’agrément des balises de localisation par satellite du système COSPAS-SARSAT (EPIRB) -Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMDSM-406MHz) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques VHF utilisés dans les engins de sauvetages –Aspects Radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMDSM-SAUVETAGE) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs et récepteurs radioélectriques de moyenne fréquence (MF) assurant des communications vocales, avec appel sélectif numérique (ASN) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMDSM-MF-ASN) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs et récepteurs radioélectriques de moyenne fréquence et de haute fréquence (MF/HF) assurant des communications vocales, avec appel sélectif numérique (ASN) et télégraphie à impression directe à bande étroite (IDBE) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMDSM-MF-HF-ASN) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs et récepteurs radioélectriques en ondes métriques (VHF) assurant des communications vocales, avec appel sélectif numérique (ASN) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMDSM-VHF-ASN) ;
- Spécifications techniques d’agrément des répondeurs radars de recherche et sauvetage -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMDSM-SART) ;
- Spécifications techniques d’agrément des récepteurs d’appels sélectifs numériques (ASN) utilisés pour la veille à bord des navires dans les bandes MF, HF et VHF -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-SMDSM-VEILLE) ;
- Spécifications techniques d’agrément des stations terriennes de navire INMARSAT de type C et du matériel INMARSAT d’appel de groupe amélioré (AGA) -Aspects radioélectriques– (ANRT-STA/IR-SMDSM-INMARSAT-C) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour le SMDSM et autres applications dans le service mobile maritime -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-COTIERES) ;
- Spécifications techniques d’agrément des radiotéléphones portables VHF pour le service mobile maritime fonctionnant dans la bande VHF (seulement pour les applications non SMDSM) - Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-non SMDSM) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans la bande VHF et utilisées sur les voies navigables intérieures -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-VNI) ;
- Spécifications techniques d’agrément des systèmes d'identification automatique dans la bande VHF du service mobile maritime -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-AIS) ;
- Spécifications techniques d’agrément des appareils de radiotéléphonie VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour l’Appel Sélectif Numérique (DSC) de classe D -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-MARIT-VHF-ASN-D) ;
- Spécifications techniques d’agrément des balises radioélectriques maritimes d'indication de position en cas d'urgence (EPIRB) destinées à fonctionner avec la fréquence 121,5 MHz ou avec les fréquences 121,5 MHz et 243 MHz pour des besoins de localisation uniquement -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-EPIRB-121-243) ;
- Spécifications techniques d’agrément des radars destinés aux navires non conformes au chapitre V de l’OMI-SOLAS -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-MARIT-RADAR-non SOLAS) ;
- Spécifications techniques d’agrément des équipements de radionavigation aéronautique du sous-système ILS de guidage horizontal -Aspects radioélectriques– (ANRT-STA/IR-AERO-ILS-LOCALISER) ;
- Spécifications techniques d’agrément des équipements de radionavigation aéronautique du sous-système ILS d’alignement de descente -Aspects radioélectriques– (ANRT-STA/IR-AERO-ILS-GLIDE) ;
- Spécifications techniques d’agrément des Radiophares VHF Omnidirectionnel (VOR) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-AERO-VOR) ;
- Spécifications techniques d’agrément des radiophares non-directionnels et des radios compas (ADF) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-AERO-NDB-ADF) ;
- Spécifications techniques d’agrément des équipements de mesure de distance (DME) -Aspects radioélectriques– (ANRT-STA/IR-AERO-DME) ;
- Spécifications techniques d’agrément des radiobornes opérant avec la fréquence 75 MHz (MARKER) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-AERO-MARKER) ;
- Spécifications techniques d’agrément des radars secondaires de surveillance (SSR) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-AERO-SSR) ;
- Spécifications techniques d’agrément des systèmes anticollision embarqués (ACAS) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-AERO-ACAS) ;
- Spécifications techniques d’agrément des émetteurs et des récepteurs radio du service mobile aéronautique (R) utilisant la bande 117,975 - 137 MHz à des fins de communication -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-AERO-VHF-COM) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques destinées à opérer dans un réseau d’accès radio terrestre universelle développé (E-UTRA) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-IMT-LTE) ;
- Spécifications techniques d’agrément l’agrément des installations radioélectriques destinées à opérer dans un réseau d’accès radio terrestre universelle développé (Mobile WiMAX) -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-IMT-WiMAX) ;
- Spécifications techniques d’agrément des installations radioélectriques relevant des systèmes de transmission large bande opérant dans la bande 2500 MHz – 2690 MHz -Aspects radioélectriques– (ANRT-STA/IR-BWA-2,6GHz) ;
- Spécifications techniques d’agrément des terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et des terminaux d'usagers de transmission par satellite (SUT) émettant vers des satellites géostationnaires dans les bandes 27,5 – 29,5GHz, et 29,5 – 30 GHz -Aspects radioélectriques– (ANRT-STA/IR-SAT-KA) ;
- Spécifications techniques d’agrément des systèmes de radiomessagerie opérant dans les bandes de fréquences situées entre 25 et 470 MHz -Aspects radioélectriques– (ANRT-STA/IR-SMT-PAGER) ;
