Décret n°2-25-877 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société « Médi Telecom » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième génération (version exploitable)
Décret n°2-25-877 du 7 joumada I 1447 (30 octobre 2025) portant attribution à la société « Médi Telecom » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de cinquième génération (version publiée au Bulletin Officiel)
Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc (version consolidée)
Décret n° 2-24-801 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Medi Telecom S.A » pour l'établissement et l'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-15-278 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication utilisant les technologies mobiles de quatrième génération (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-14-482 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2août 1999) (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-06-500 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Médi Telecom S.A. d’une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-05-1456 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-05-1535 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société Medi Telecom d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications (licence NGN) (version publiée au Bulletin Officiel)
Décret n° 2-05-774 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) portant prorogation de la durée de la licence de la société Médi Telecom attribuée par le décret n°2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) (version publiée au Bulletin Officiel)