Arrêtés

Cahier des charges fixant les spécifications techniques minimales des infrastructures de télécommunications permettant le raccordement des nouveaux lotissements et des nouvelles constructions aux réseaux publics de télécommunications

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n° 1114-25 du 1er kaada 1446 (29 avril 2025) fixant le cahier des charges relatif aux spécifications techniques minimales des infrastructures de télécommunications permettant le raccordement des nouveaux lotissements et des nouvelles constructions aux réseaux publics de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Arrêté de la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n°1081.24 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) modifiant la liste des services à valeur ajoutée (version publiée au Bulletin Officiel)

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (version exploitable)

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (version publiée au Bulletin Officiel)

Arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, et du Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n°3369.18 du 29 Safar 1440 (8 novembre 2018) fixant la liste des filières accrédités du cycle d’ingénieur de l'Institut National des Postes et des Télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement t de l’économie numérique n° 3291-16 du 9 Safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (abrogé)

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (abrogé)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada I 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques (abrogé)