Dans le but de maintenir la croissance du marché et d’agir contre la fracture numérique, tout en assurant de la visibilité pour les acteurs, actuels et potentiels, le Gouvernement met en œuvre des orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications.

Ces orientations sont synthétisées dans des notes d’orientations générales (NOG), véritables feuilles de route pour toutes les parties prenantes du secteur des télécommunications, et qui sont mises à jour en fonction des développements sectoriels.

• Note d’Orientations Générales pour le développement du secteur des télécommunications à horizon 2023.
• Note d’Orientations Générales pour la poursuite du développement du secteur des télécommunications à horizon 2018.
• Note d’orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l’horizon 2013.
• Note d’orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008 .
• Note d’orientations générales relative à la mise en Å“uvre du Service Universel de télécommunications pour la période 2006-2008 .