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Décision ANRT/DG/N°17/2020 du10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les éléments constitutifs de la base de calcul des contributions aux missions générales de l’état et des contreparties financières variables des licences des exploitants des ERP
Nature:
Année:
mar, 11/24/2020
Français
Décision ANRT/DG/N°17/2020 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les éléments constitutifs de la base de calcul des contributions aux missions générales de l’état et des contreparties financières variables des licences des exploitants des réseaux publics de télécommunications
Réglementation: