Pour s’acquitter de ces missions de suivi, l’Agence a recours des opérations d'investigation, de surveillance et de contrôle.

L’investigation se manifeste par la possibilité de demander toutes les informations et documentations requises pour s'assurer du respect des obligations imposées aux opérateurs par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par la licence qui leur a été délivrée.

Pour s’assurer de la conformité des informations reçues, l'agence est habilitée à procéder à des enquêtes ou audits externes, qui peuvent être opérés par les agents assermentés de l’Agence ou par des experts externes.

L’audit externe est un examen auquel procède un professionnel indépendant et compétent, désigné par l’ANRT selon un cahier des charges précis, en vue d’exprimer une opinion motivée sur la sincérité et la régularité des informations objet de l’audit.

C’est un outil de décision permettant au régulateur de réduire l’asymétrie d’information entre celles qu’il reçoit périodiquement des opérateurs (dans le cadre du suivi des licences) et les informations réelles.

Objectifs des audits externes

L’audit est une mission de support à la régulation qui permet de répondre à des besoins d’information particuliers. Il s’agit pour l’ANRT d’un outil de décision, de négociation et de suivi des opérateurs. La finalité des audits est de déceler les axes d'amélioration à travers l'identification des dysfonctionnements et l’évaluation des écarts. L’audit est donc bénéfique pour le régulateur et l’opérateur. A l’issue de chaque audit, quelle que soit sa nature (réglementaire ou opérationnelle) :

• L’ANRT dispose d’un ensemble d’informations exactes et exhaustives lui permettant de prendre des décisions en matière d’interconnexion, de tarification, d’analyse concurrentielle, de règlement des litiges et de missions générales de l’Etat, etc. ;
• Et l’opérateur dispose d’un ensemble de recommandations qui lui permettent d’améliorer sa gestion et son contrôle interne.

Nature des audits externes

On distingue deux types d’audits externes :

• L’audit réglementaire : Il s’agit de l’audit de la comptabilité analytique (ou des coûts) des opérateurs de télécommunications. En effet, conformément aux dispositions réglementaires et notamment celles de l’article 4 du décret n°2-97-1026 du 27 chaoual 1418 ( 25 février 1998) relatif aux conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications, tel que modifié et complété, les exploitants des réseaux publics de télécommunications doivent tenir, au plus tard à la fin de leur 2ème exercice comptable, une comptabilité analytique permettant de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert. Les états de synthèse dégagés par cette comptabilité analytique sont soumis, annuellement, à un audit par un organisme désigné par l'ANRT ;
• L’audit opérationnel : D’après les dispositions réglementaires, l’ANRT a le droit d'effectuer toute inspection et enquête qu'elle juge nécessaires. C’est un audit qui répond à des besoins précis et ponctuels du régulateur dont l’objectif et de vérifier le bon respect des engagements des opérateurs (exemple: Engagements en matière facturation, d’identification des abonnés mobile, du respect des dispositions concernant le transit international entrant, etc.)