L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), régulateur du marché des télécommunications, procède annuellement à une analyse de marché afin d’identifier les exploitants qui y exercent une influence significative.
Analyse des marchés
La mission d’analyse du marché est une mission qui rentre dans le cadre de la régulation ex ante.
Cette mission consiste à suivre de près et d’une manière périodique et actualisée le développement des différents marchés des services de télécommunications et la position qu’occupe chacun des Exploitants de Réseaux Publics de Télécommunications (ERPT, dits également « opérateurs ») sur ces marchés.
L’ANRT et conformément aux attributions qui lui sont conférées par les textes législatifs et réglementaires, notamment le décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, détermine pour une période de trois ans les marchés particuliers des services de télécommunications qui nécessite un accompagnement particulier du régulateur et identifie annuellement les opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés.
L’ANRT applique cette prérogative depuis 2005, après l’entrée en vigueur des modifications au niveau du décret sur l’interconnexion.