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Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Fichier

Document

1998-2-97-1027-Res-telecom-ouvert-fr.pdf

Nature

Décrets réglementaires

Mots clés

Réseau ouvert; liaison louée

Année

dim, 01/01/2012 - 12:00

Bulletin officiel

Bulletin Officiel n° 4564 bis du 26 février 1998

Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation

Télécommunications