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Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Nature:
Mots clés:
Réseau ouvert; liaison louée
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n° 4564 bis du 26 février 1998
Année:
sam, 12/31/2011
Français
Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
