A A

Décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunication (version consolidée)

Fichier
Nature
Télécommunications
Mots clés
Interconnexion; Interopérabilité; portabilité des numéros; dégroupage de la boucle locale; Sélection du transporteur; Co localisation; contrat d’interconnexion; Offre technique; Offre tarifaire
Année

Décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications (version consolidée)

Réglementation
Télécommunications