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Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT

Mots clés: 
Cahiers des charges; Itissalat Al-Maghrib; IAM; Maroc Telecom; Licence; VSAT
Bulletin officiel: 
Bulletin Officiel n° 6410 du 5 novembre 2015
Année: 
jeu, 11/05/2015
Français

Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation: