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Décret n° 2-09-451 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) portant approbation du Cahier des Charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate Bulletin Officiel n° 5774 du 1er octobre 2009 (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation