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Décret n° 2-05-1535 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société Medi Telecom d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications (licence NGN)
Mots clés:
Licence; NGN; Médi Telecom; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n° 5414 du 20 Avril 2006
Année:
jeu, 04/20/2006
Français
Décret n° 2-05-1535 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société Medi Telecom d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications (licence NGN) (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
