Accueil / Réglementation / Cahiers des charges / GMPCS / Soremar S.A.R.L. / Décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « Soremar S.A.R.L. »
Décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « Soremar S.A.R.L. »
Nature:
Fichier:
Mots clés:
Bulletin officiel:
Année:
jeu, 06/03/2004
Français
Décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « Soremar S.A.R.L. »
Réglementation: