Accueil / Réglementation / Lois / Télécommunications / Dahir n°1-19-08 du 18 joumada I 1440 ( 25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Dahir n°1-19-08 du 18 joumada I 1440 ( 25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Nature:
Année:
dim, 05/13/2018
Français
Dahir n°1-19-08 du 18 joumada I 1440 ( 25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)