Accueil / Réglementation / Lois / Télécommunications / Dahir n° 1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Dahir n° 1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Mots clés:
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma»; Certification électronique
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n° 5962 du 21 juillet 2011
Année:
jeu, 07/21/2011
Français
Dahir n° 1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
