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Arrêté du premier ministre n° 3-9-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998)portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l’actif de l’Office national des postes et télécommunications

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Nature
Arrêtés
Mots clés
Organisation; ANRT
Année
Bulletin officiel
Bulletin Officiel n° 4564 bis du 26 février 1998

Arrêté du premier ministre n° 3-9-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998) portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l’actif de l’Office national des postes et télécommunications entre l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, Barid Al-Maghrib et Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)

Réglementation
Arrêtés