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Arrêté du premier ministre n° 3-9-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998)portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l’actif de l’Office national des postes et télécommunications
Fichier:
Mots clés:
Organisation; ANRT
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n° 4564 bis du 26 février 1998
Année:
jeu, 02/26/1998
Français
Arrêté du premier ministre n° 3-9-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998) portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l’actif de l’Office national des postes et télécommunications entre l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, Barid Al-Maghrib et Itissalat Al-Maghrib (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
