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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) complétant la liste des services à valeur ajoutée (version publiée au Bulletin Officiel)

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Nature
Arrêtés
Mots clés
Service à valeur ajoutée, SVA
Année
Bulletin officiel
Bulletin Officiel n° 5636 du 5 juin 2008

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) complétant la liste des services à valeur ajoutée (version publiée au Bulletin Officiel)

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