Le dossier de déclaration peut être soit :
- Déposé auprès de l’ANRT à l’adresse : 31 avenue Ibn Battouta- Agdal Rabat ;
- Adressé à celle-ci par:
- Courrier postal à l'adresse suivante : Centre d'affaires, Bd Ar-Ryad, Hay Ryad - BP 2939 Rabat 10100 ;
- Télécopie ou ;
- Par voie électronique, en envoyant un e-mail à l’adresse sva-anrt@anrt.ma; ou en utilisant ce formulaire
En cas d’envoi de la déclaration par voie électronique ou par télécopie, l’original du dossier devra parvenir à l’ANRT dans un délai ne dépassant pas un (01) mois à compter de la date d’envoi de ladite déclaration (par télécopie ou courrier électronique). Une fois l’original reçu, l’ANRT délivre l’accusé de réception.
Une fois le dossier de déclaration est complet, l’ANRT délivre un accusé de réception et une (des) vignette (s). Cette (ces) vignette (s) doit (vent) être affichée (s) dans le lieu de fourniture du service à valeur ajoutée.
L’accusé de réception délivré par l’ANRT ne signifie aucunement autorisation pour emprunter le domaine public ou les propriétés tierces. Il ne remplace pas les accords, autorisations et agréments correspondants qui doivent être sollicités et obtenus auprès des autorités concernées conformément à la réglementation en vigueur.
