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Résiliation d’une Déclaration de SVA

La procédure relative à la résiliation d’une déclaration de services à valeur ajoutée est détaillée sur le lien suivant :

https://www.idarati.ma/informationnel/ar/thematique/3cfa4b6d-b6a3-4065-af5c-5b95e46b3d7a/0b89c9ca-2604-4df8-97c5-55ee7566e0ed

E-services

Déclarations pour l’exploitation des services à valeur ajoutée

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